QUESTIONS-REPONSES
Q : Le contrat d’engagement peut-il être imprimé en noir et blanc ?
La réponse est oui.
Q : Comment calculer le coût de la formation qui doit être inscrit dans le contrat d’engagement ?
Il s’agit du calcul sur la base du parcours initial = durée du parcours initial de l’action * taux de l’heure sans la rémunération. Si le parcours est prolongé ou interrompu il n’est pas nécessaire d’établir un avenant pour modifier ce coût.
Q : Est-il normal que le contrat d’engagement mentionne le co-financement du FSE alors que certains parcours ne sont pas co financés par l’Europe ?
Oui. La Région a fait le choix de faire un document unique pour l’ensemble des programmes.
Elle a donc choisi de préciser dans le corps du texte que « la Région, et le Fonds Social Européen dans certains cas financent intégralement le coût pédagogique de votre formation ».
Q : Est-il normal que soit mentionné le volet rémunération dans le contrat d’engagement alors que certains programmes n’ouvrent pas droit à rémunération ?
Oui. La Région a fait le choix de faire un document unique pour l’ensemble des programmes.
Elle a donc choisi de préciser « si vous n’êtes pas rémunéré par Pôle emploi, la Région vous accord une protection sociale (…). Dans certains cas, elle vous verse également une Rémunération Publique de Stage.
